Les Mentions Légales
INFORMATIONS
EDITEUR DU SITE
SARL CLOS DES RAISINS au capital de 20000€
5, rue des raisins – 68980 BEBLENHEIM
Tél: +33 (0)3.89.79.45.11 – Fax : +33 (0)3.89.55.65.46
Siret : 505 041 459 00015
APE : 5520Z
TVA: FR 06 505 041 459
CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par les url suivants : www.clos-des-raisins.com, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par LE CLOS DES RAISINS. LE CLOS DES RAISINS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
RESPONSABLE EDITORIAL
Le directeur de la publication est M Thierry KRUGER
LIMITATION DES RESPONSABILITES
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à contact@clos-des-raisins.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, LE CLOS DES RAISINS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité DU CLOS DES RAISINS.
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du CLOS DES RAISINS . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
DONNEES PERSONNELLES
DECLARATION A LA CNIL
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact ne sont pas enregistrées. Il n’a donc pas d’enregistrement à la CNIL.
DROITS D’ACCES
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du CLOS DES RAISINS, 5 rue des raisins – 68980 BEBLENHEIM – ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@clos-des-raisins.com.Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
CONFIDENTIALITE
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du CLOS DES RAISINS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit du CLOS DES RAISINS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre, Cette demande devra se faire AVEC l’autorisation expresse du CLOS DES RAISINS
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par e-mail : contact@clos-des-raisins.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse, et les professionnels.
LIENS HYPERTEXTES
Le CLOS DES RAISINS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet, par lien hypertexte. Le CLOS DES RAISINS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site Internet du CLOS DES RAISINS, il lui appartiendra d’adresser un e-mail à contact@clos-des-raisins.com afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le CLOS DES RAISINS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
COORDONNEES CONCEPTEUR TECHNIQUE ET GRAPHIQUE
AIDES-INFO eurl
1, rue Verte
68270 RUELISHEIM
06 82 36 57 07
info@aides-info.fr
www.aides-info.fr