Condition de Réservation
1-CONTRAT et ACOMPTE
Vente Direct en ligne sur notre site: Votre réservation validée par vos soins entraine l’acceptation de nos conditions générales de vente. Dès réception de votre réservation une confimation automatique vous sera envoyé immédiatement par email par notre système, votre réservation sera ferme et définitive qu’après validation par nos soins dans les 24 heures par l’envoi d’un email confirmant également le paiement de l’acompte que vous avez effectué par carte bancaire fournis lors de votre réservation en ligne.
Montant de l’acompte : Un acompte du montant de la 1ère nuit est systématiquement encaissé lors de la réservation en ligne par carte bancaire par un paiement sécurisé 3Dsecure (Mastercard ou Visa). Le solde est à régler à votre arrivée.
Réservation pour la période de Noël : (du dernier week-end de Novembre au 5 janvier) nous demandons un acompte du montant de la 1ère nuit à la réservation. Contrairement aux autres périodes de l’année, le règlement du solde du séjour est à payer au plus tard 1 mois avant le jour de l’arrivée, le solde est dû est encaissé. En cas de non versement du solde avant la date de l’échéance des 1 mois, la réservation devient nul et l’acompte est conservé par le propriétaire. Au-delà de la date de l’échéance du règlement du solde, le client est redevable du paiement du restant du séjour, la réservation devient alors ferme et définitive. Le paiement du solde du séjour peu être regler par chèque francais, carte bancaire (Visa ou Mastercard) nous vous enverrons le lien pour procéder au paiement securisé ou bien par virement bancaire.
2-TARIFS
Les tarifs mentionnés dans notre site varient selon la période ou la saison, un prix de base est indiqué pour chaque catégorie de chambre (à partir de..), vous trouverez les prix des chambres correspondant à vos dates de séjours dans le module de réservation en ligne Eviivo.
Pour les réservations effectuées sur les sites de vente en ligne (Booking, Expedia, Hotel.com…), le tarif est majoré de 15€/par nuit et par chambre pour les chambres PINOT et MUSCAT et de 25€/nuit pour la chambre RIESLING et Suite SYLVANER, ce montant n’est pas facturé dans le cas d’une réservation en direct (par email, par téléphone ou sur notre propre site internet).
3-MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
Espèces en Euros (uniquement sur place), Chèque Bancaire français, virement bancaire. Les cartes bancaires sont acceptées uniquement pour les réservations faites sur notre site internet.
Pour les pays étrangers, nous demandons de nous verser l’acompte :
– Par carte bancaire (Visa ou MasterCard)
– Pays de l’U.E (zone Euro) : par virement bancaire, sur demande lors de votre réservation en ligne. Les frais de transfert éventuels sont entièrement à votre charge le préciser à votre banque lors de la demande de virement, dans le cas contraire nous serions contraints de vous les demander à votre arrivée.
Pour une réservation de dernière minute (moins de 7 jours avant l’arrivée) nous demandons le règlement de l’acompte uniquement par carte bancaire (Visa ou MasterCard)
4-ANNULATION
En cas d’annulation de la réservation, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée.
L’acompte sera systématiquement conservé. Nous nous réservons également le droit de demander le règlement de la totalité du séjour en cas d’annulation reçue dans les 48 heures avant l’arrivée. Tout séjour écourté sera dû dans sa totalité. En cas de non-présentation du Client, il ne sera procédé à aucun remboursement
Pour la période de Noël (dernier week-end de Novembre au 3 Janvier) : En cas d’annulation du client plus de 1 mois avant la date d’arrivée le montant de l’acompte reste acquis au propriétaire, moins de 1 mois avant l’arrivée le montant du solde du séjour est dû et reste acquis au propriétaire qu’elles qu’en soient les raisons.
4-ANNULATION – SITES DE VENTE UNIQUEMENT (Booking, Expedia, Hotel.com… etc)
En cas d’annulation de la réservation plus de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera systématiquement conservé.
En cas d’annulation de la réservation moins de 30 jours avant la date d’arrivée, la totalité du séjour sera prélevée sur la carte bancaire indiquée lors de la réservation.
Tout séjour écourté sera dû dans sa totalité.
En cas de non-présentation du Client, il ne sera procédé à aucun remboursement
5-DIVERS
Séjours minimum: Un minimum de 2 nuits est demandé pour toutes réservations, nous nous réservons le droit de demander 3 nuitées lors des périodes de haute saison ou certains week-end prolongés, vous pourrez visualiser nos disponibiltés en temps réel sur la page “disponibilités et réservations en ligne”.
(* ces conditions de réservation viennent en complément des conditions de vente « Gîtes de France », transmises avec le contrat de réservation)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Gîtes de France
Article 1
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjour en chambres d’hôtes agréées par l’antenne départementale ou interdépartementale territorialement compétente au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France.
En aucun cas la Fédération Nationale des Gîtes de France ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins non touristiques. Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2
Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3
Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.
Article 4
Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5
Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre adressée au propriétaire.
- a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.
- b) Si le client ne se manisfeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
- c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 6
Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7
Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 8
Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 9
Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.
Article 10
Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 11
Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12
Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13
Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise à l’antenne départementale ou interdépartementale des Gîtes de France dans les trois jours suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais à l’antenne départementale des Gîtes de France, compétente pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire.